Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Lucas Souday, exerçant sous le nom commercial Strioscopie, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 92793966000019, 293 Cours de la République, 84120 Pertuis. Contact : contact@strioscopie.fr — 07 86 61 88 87.

Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée.

2. Ce qui est vendu

Trois natures de produits, dont les règles diffèrent :

• Séances photographiques, réservées à l’avance, réglées sur place ou à la commande ;
• Fichiers numériques en haute définition, livrés immédiatement après paiement dans une galerie privée en ligne ;
• Tirages papier, remis en main propre selon les modalités indiquées au moment de la commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), la TVA n’est pas applicable.

Les paiements en ligne sont traités par SumUp. Les données de votre carte bancaire sont saisies sur une page hébergée par SumUp et ne transitent jamais par nos serveurs. Aucun numéro de carte n’est conservé par Strioscopie.

Le paiement sur place s’effectue en espèces ou par carte bancaire. Un justificatif est remis sur simple demande.

4. Livraison

Fichiers numériques : ils sont débloqués dans votre galerie privée dès la confirmation du paiement, généralement en quelques secondes. Vous les téléchargez autant de fois que vous le souhaitez pendant toute la durée de vie de la galerie.

Tirages papier : ils sont remis en main propre. Le lieu et la période de retrait vous sont indiqués avant que vous ne payiez, sur la page de commande. Ils varient selon la prestation.

Si un fichier reste inaccessible plus de quelques minutes après un paiement accepté, écrivez à contact@strioscopie.fr : nous le débloquons manuellement.

5. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation). Ce délai s’applique différemment selon ce que vous achetez.

Fichiers numériques — renonciation expresse. Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. C’est la case que vous cochez avant de payer : en la cochant, vous demandez la mise à disposition immédiate de vos fichiers et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Tirages papier — quatorze jours. Ils conservent le droit de rétractation, sauf s’ils ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 3°). Un tirage d’une photographie de votre animal, réalisé à votre demande, relève de cette exception. Nous acceptons néanmoins l’échange d’un tirage défectueux, sans condition.

Séances non encore réalisées. Une réservation peut être annulée à tout moment avant la séance, par le lien figurant dans votre email de confirmation. Le remboursement, s’il y a lieu, intervient sous quatorze jours.

6. Droits sur les photographies

Les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L’achat d’un fichier vous accorde un droit d’usage privé et familial : impression, partage avec vos proches, publication sur vos réseaux sociaux personnels.

Toute utilisation commerciale — publicité, revente, usage par une entreprise — nécessite un accord écrit préalable. Merci de mentionner Strioscopie lorsque vous publiez une photographie.

De notre côté, nous ne publions aucune photographie de votre animal sans votre accord : il vous est demandé au moment de la réservation, et vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant.

7. Garantie et réclamations

Si une photographie ne vous parvient pas, arrive endommagée, ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, écrivez à contact@strioscopie.fr. Nous corrigeons ou remboursons.

Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) s’appliquent de plein droit.

8. Vos données

Les données collectées lors d’une commande servent à exécuter celle-ci et à respecter nos obligations comptables. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce. Cette conservation prime sur une demande d’effacement.

9. Différends

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : la plupart se règlent en un message. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Le droit français s’applique.